Pour se marier légalement, les époux doivent se soumettre à un régime matrimonial. Celui-ci se décline en deux grandes catégories, à savoir le régime de séparation de biens et le régime communautaire. Chacun de ces systèmes possèdent ses propres avantages et inconvénients. Dans l’article, concentrons-nous surtout sur le régime communautaire.
Les modalités du régime communautaire
On entend par régime matrimonial l’ensemble des réglementations applicables pour l’organisation du patrimoine : entre époux et avec les tiers. Lors du mariage civil, le couple est libre de choisir le système qui lui convient. En l’absence d’un contrat de mariage, les conjoints seront soumis au régime légal de la communauté légale réduite aux acquêts.
Pour le choix du régime communautaire, les époux se consentent à classer tous les biens acquis ou reçus avant et durant le mariage comme communs. Cela est valable s’il n’y a pas de clauses contraires. Au cas où il n’y aurait plus de biens propres, les conjoints supporteront ensemble les dettes contractées. Sachez pourtant que les époux qui choisissent ce système peuvent ajouter une clause d’attribution à leur contrat de mariage. En conséquence, au moment du décès de l’un des deux époux, le conjoint survivant pourra récupérer tout ou une partie du patrimoine sans paiement de droits de succession. Si le couple décide de se séparer légalement, les biens seront partagés à part égale après l’évaluation du notaire.
Les avantages du régime communautaire
Le régime communautaire permet aux époux de compléter leur mariage par la communauté des biens. Ainsi, les conjoints sont plus solidaires. Ils bénéficieront ensemble des revenus et des économies qu’ils se créent. Ce système est idéal dans la mesure où les époux ne seraient pas soumis à des risques financiers trop importants. Si l’un des époux décède, le conjoint survivant reçoit le patrimoine sans acquittement de droits de succession.
Les inconvénients du régime communautaire
Le régime communautaire engage la responsabilité des époux en cas de dettes. De ce fait, les conjoints supporteront ensemble les obligations contractées par l’un des deux. En cas de divorce, partager le patrimoine en part égale n’est pas toujours juste. Si l’un des parents décède, les descendants sont souvent moins lésés en cas de soumission à un régime communautaire. L’ensemble du patrimoine sera récupéré par le conjoint survivant. En outre, si les époux décident d’exercer une activité commerciale, ils pourront subir d’importantes pertes en cas de faillite. En effet, les biens communs constituent tous un gage des créanciers.
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