La pension compensatoire est une somme d’argent versée à son ex-époux. Mais pour quelle raison ? Comment calculer le montant ? Les réponses à toutes ces questions seront abordées dans cet article.
Prestation compensatoire : c’est quoi exactement ?
La prestation compensatoire est un montant versé par l’un des ex-époux à l’autre afin d’éliminer le déséquilibre en termes de situation financière. Toutefois, ce déséquilibre doit résulter d’un divorce. Comme son nom l’indique, il s’agit donc d’une façon de compenser la différence de niveau de vie causée par le divorce.
Le cas fréquent concerne une femme qui a arrêté de travailler pour s’occuper de ses enfants et après un divorce se trouve sans aucune ressource financière. Sachez qu’en France, 15 % des divorces aboutissent au paiement d’une prestation compensatoire.
La différence entre pension alimentaire et pension compensatoire
La pension ou prestation compensatoire aide le conjoint qui a eu une baisse de niveau de vie après le divorce. La somme est destinée directement à l’ex-époux. En revanche, une pension alimentaire est destinée aux enfants à titre de subvention jusqu’à ce qu’ils sont financièrement indépendants.
À vrai dire, une pension alimentaire est versée par un parent qui n’a pas la garde de ses enfants. La subvention mensuelle s’arrête lorsque ces derniers deviennent autonomes. De son côté, la pension compensatoire est versée sous forme de capital payable une seule fois, ou plusieurs fois après l’autorisation des juges. Néanmoins, la totalité de la somme à payer doit être réglée 8 ans après le divorce. Mais, les juges peuvent également prendre une décision de rendre la pension compensatoire sous forme de rente viagère selon la situation du débiteur.
Enfin, les deux pensions se diffèrent au niveau de la modification du montant. Une pension alimentaire est facilement modifiable tandis que la révision du montant de la pension compensatoire est un peu compliquée.
Comment calculer le montant d’une prestation compensatoire ?
Tout d’abord, les futurs ex-conjoints peuvent déterminer ensemble le montant du capital à verser. Dans ce cas, le montant devra être homologué par des juges.
En tout cas, il n’existe pas de mode de calcul prédéfini en ce qui concerne les prestations compensatoires. Chaque cas est étudié soigneusement par les juges en prenant en compte plusieurs critères comme la durée du mariage, le patrimoine estimé des époux, etc.
Enfin, le montant du capital à verser est modifiable selon l’évolution de la situation financière de chacun des ex-époux. Chacun peut faire la demande de révision auprès du juge des Affaires familiales.
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