De nos jours, de nombreux couples se séparent de façon à l’amiable. Cette procédure de divorce par consentement mutuel peut se faire en ligne. De ce fait, comment se déroule le divorce par consentement mutuel ? Comment fonctionne la procédure du divorce en ligne ? Dans cet article, les informations indispensables sur le divorce en ligne seront à votre disposition.
Le divorce par consentement mutuel
De façon général, le divorce en ligne peut être possible seulement que dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. C'est-à-dire, il n’entraîne au partage des biens ou le partage de la garde des enfants. Les couples aussi ne doivent pas être dans l’emprise d’une affaire de surendettement. De plus, le couple doit être accompagné par son propre avocat qui appartient à un agencement professionnel distinct.
Par ailleurs, il faut se méfier des sites pirates qui proposent le divorce par internet. Car dès fois, des personnes qui n’ont pas de diplôme d’avocat font des annonces. Or, si un avocat accepte de vous assister en ligne, il est nécessaire de bien vérifier et de se renseigner pour ne pas être arnaqué. Le mieux c’est donc de faire un rendez-vous en chair et en os avec l’avocat pour se protéger des arnaques. Puis, lorsque l’avocat accepte de vous assister, il doit se charger de l’ensemble de toute la procédure. Ainsi, faire appel à un avocat est indispensable et obligatoire pendant la procédure en ligne ou en présence. Pour avoir plus d’informations, vous pouvez aller sur divorce-mg.fr
La procédure du divorce en ligne
Le divorce en ligne se fait après la procédure du divorce par consentement mutuel, en conséquence, la procédure se fait souvent à distance. Elle est constituée de plusieurs étapes réglementaires. Tout d’abord, il est nécessaire de renseigner à propos du devis sur le web afin d’évaluer de manière simple le coût de votre divorce. De ce fait, vous avez le droit d’accepter ou de refuser aux services proposés. Les payements se font donc en ligne.
Puis, la constitution des dossiers nécessaires lors de la procédure de divorce est indispensable. Les sites en évidence proposent tous les documents utiles.
Ensuite, il faut procéder à la signature et à la rédaction de la convention par consentement mutuel. Pendant la réception des dossiers et documents, l’avocat doit rédiger un projet de convention de divorce. Ainsi, après une période de réflexion légale qui dure 15 jours, le couple concerné se dirige au bureau de leur avocat afin d’organiser à la signature de la convention du divorce.
Enfin, la convention doit être déclarée au notaire pour l’enregistrement en une semaine après la signature. Elle doit être signée en 3 exemplaires et nécessite la présence physique des avocats respectifs ainsi que les époux. Le divorce est proclamé officiellement pendant ce jour et chaque partie reçoit une attestation de divorce envers leurs avocats.
Les avantages et les inconvénients du divorce par internet
Pratiquer le divorce en ligne sollicite plusieurs avantages considérables. Il permet de divorcer de façon rapide et aussi de moins dépenser. De plus, les divorces par consentement mutuel qui n’ont pas rencontrés des problèmes durant la procédure sont proclamés dans les 3 mois de chaque demande.
Par ailleurs, le divorce en ligne connaît aussi des inconvénients. Par exemple, plusieurs couples cachent des informations indispensables à leur avocat. De ce fait, cela cause un défaut de conseils par l’avocat et peut être dommageable pur les demandeurs. Le coût de divorce peut aussi augmenter si plusieurs difficultés concernant les dossiers se présentent.
Enfin, la décision prise par le couple doit être principalement attentif face aux certains sites de divorce en ligne. Le couple doit se protéger en vérifiant aux certificats légaux du site concerné.