Les biens

Quelle procédure pour celui veut garder l’habitation dont le couple était propriétaire ?

De nos jours, le divorce constitue une grande majorité des cas à suivre au tribunal. Défini comme étant une rupture officielle et légale du mariage civil ou religieux, il implique la séparation totale de deux personnes ou plusieurs en cas de…

Mon mari gagne à la loterie pendant le divorce, comment se passe la séparation de ce gain ?

La qualification juridique du « gain » Un des époux gagne à la loterie au cours d’un divorce. Ce gain appartient-il à celui qui l’a gagné ou reste-t-il un bien commun des deux époux ? La séparation des gains pendant un divorce est une question…

Comment se gèrent les dettes au cours d’un divorce ?

Certes, chaque couple est libre de divorcer, mais encoure toutes les conséquences de l’acte. Les dettes font partie des obligations dont les ex-conjoints doivent s’acquitter en cas de séparation officielle. Leur mode de gestion varie surtout selon le régime matrimonial…

Régime matrimonial : qu’est ce que le régime communautaire ? Avantages et inconvénients

Pour se marier légalement, les époux doivent se soumettre à un régime matrimonial. Celui-ci se décline en deux grandes catégories, à savoir le régime de séparation de biens et le régime communautaire. Chacun de ces systèmes possèdent ses propres avantages…

Régime matrimonial : qu’est ce que le régime séparatiste ? Avantages et inconvénients

Quelles sont les notions à connaitre lorsque l’on se marie civilement ? Si l’on ne contracte pas un contrat de mariage, en cas de divorce, que se passerait-il ? Et quels sont les différents régimes matrimoniaux « standard » ? Quand parle-t-on de régime en…