De nos jours, le divorce constitue une grande majorité des cas à suivre au tribunal. Défini comme étant une rupture officielle et légale du mariage civil ou religieux, il implique la séparation totale de deux personnes ou plusieurs en cas de…
Lire la suiteLa qualification juridique du « gain » Un des époux gagne à la loterie au cours d’un divorce. Ce gain appartient-il à celui qui l’a gagné ou reste-t-il un bien commun des deux époux ? La séparation des gains pendant un divorce est une question…
Lire la suiteCertes, chaque couple est libre de divorcer, mais encoure toutes les conséquences de l’acte. Les dettes font partie des obligations dont les ex-conjoints doivent s’acquitter en cas de séparation officielle. Leur mode de gestion varie surtout selon le régime matrimonial…
Lire la suitePour se marier légalement, les époux doivent se soumettre à un régime matrimonial. Celui-ci se décline en deux grandes catégories, à savoir le régime de séparation de biens et le régime communautaire. Chacun de ces systèmes possèdent ses propres avantages…
Lire la suiteQuelles sont les notions à connaitre lorsque l’on se marie civilement ? Si l’on ne contracte pas un contrat de mariage, en cas de divorce, que se passerait-il ? Et quels sont les différents régimes matrimoniaux « standard » ? Quand parle-t-on de régime en…
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