Dans le désir de lancer officiellement une procédure de divorce, il est fortement recommandé de connaitre les étapes obligatoires afin d’appréhender les démarches. De toute évidence, faire appel à un avocat est primordiale.
Les étapes à prioriser pour une procédure de divorce
Pour de nombreuses raisons, des couples décident de mettre fin à leur mariage. La procédure de divorce dépend du type de divorce à réaliser. Peu importe le type de divorce, les
démarches pour entamer une procédure de divorce suivra toujours le même principe. Avant tout, il faut prendre contact avec un avocat. Chacune des parties devra être assistée par un avocat distinct. Vous pouvez
contacter Maître Jennifer Boulevard. L’avocat se chargera de la rédaction d’une requête ou d’une convention mettant en exergue la demande de divorce. Pour lancer la procédure judiciaire, la requête rédigée sera envoyée au juge des affaires familiales. La convention sera déposée devant le notaire dans le but de pouvoir officialiser le divorce
Quels sont les différents types de procédure de divorce pouvant être entamé ?
Vous pouvez choisir parmi les types de divorces. Le divorce par consentement mutuel est applicable dans le cas où les parties sont en accord. Il s’agit d’une procédure très appréciée pour sa rapidité et son coût. Les époux s’entendent sur les termes de divorces. Les procédures de divorce pour faute sont à appliquer lorsque les parties ont des différends sur les principes de divorce. La procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal exige une cessation volontaire de la vie commune entre les 2 parties sur une durée de 2 ans au moins. Il est possible d’opter pour un divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage. Force est de constater que la séparation du corps n’est pas une procédure de divorce. Le principe est établi sur le fait que le couple veut se séparer physiquement tout en restant mariés. Chacun de ces types de divorces dispose d’une durée de procédure différente.
Comment procéder à un divorce
Selon la procédure entamée par le couple, les délais peuvent se superposer. En générale, il existe 6 étapes principales. A priori, il faudrait recourir à un avocat. Ensuite, il faudrait déposer la requête devant le juge. La procédure de conciliation viendra par la suite. L’assignation en justice constituera la 4e étape. Une audience devant le juge des affaires familiales sera mise en relief. Pour finir, le jugement du divorce sera entamé.